Drive-Management peut vous aider à obtenir des subsides et toute aide nécessaire par l’intermédiaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bruxelles dont il est membre et consultant agréé en stratégie d'entreprise.
Bénéficiaires
Ces aides sont réservées aux PME (indépendants ou petites entreprises), établies en Région de Bruxelles-Capitale.
Une PME est une entreprise qui remplit cumulativement des conditions suivantes:
l'effectif du personnel ne peut pas dépasser 250 personnes;
le chiffre d'affaires ne peut pas dépasser 40 millions € ou le total du bilan ne peut pas excéder 27 millions €;
25% maximum du capital peut être détenu par une ou plusieurs grandes entreprises (sauf si ces entreprises sont des sociétés publiques d'investissement ou des sociétés de capital à risque).
Conditions
Les secteurs suivants sont exclus :
production et distribution d’électricité, d’eau et de gaz
restauration rapide
débits de boissons, hébergements (sauf les hôtels), cantines
transports aériens
activités financières et assurances
activités immobilières
professions libérales
administration publique
éducation, enseignement et formation
santé et action sociale, sauf économie sociale
activités associatives
activités récréatives, culturelles et sportives à l’exception des activités ayant principalement une finalité d’ordre commercial
services domestiques
organismes extra-territoriaux
Intervention
Les bénéficiaires peuvent obtenir une intervention de 50% dans les frais des conseils en gestion.
Seuls sont pris en considération les conseils relatifs aux problèmes ponctuels de gestion de l'entreprise qui visent à en améliorer le fonctionnement ou la compétitivité, à l'exclusion des problèmes de gestion journalière, habituelle ou récurrente de l'entreprise.
Le plafond de l'aide est 62.000 € pour les entreprises industrielles et artisanales et 12.500 € pour les entreprises de la construction (génie civil et gros œuvre), les entreprises du secteur du commerce et de services.
Remarque :l’entreprise doit être en règle à l’égard :
de la TVA ;
de l’ONSS ;
de l’Administration des Contributions directes ;
des dispositions légales qui régissent l’activité exercée ;
des normes d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement.
Procédure
[Les formulaires de demande] doivent être introduits par le demandeur de l’aide au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale – Administration de l’Economie et de l’Emploi – Direction des Relations Economiques, Bld du Jardin Botanique 20 à 1035 Bruxelles. Dès réception par l’Administration des formulaires dûment complétés et signés, le dossier est enregistré. La date d’enregistrement et le numéro de dossier sont ensuite notifiés à l’entreprise.
Cette aide étant soumise à la conclusion d'une [convention] entre l'entreprise bénéficiaire, le consultant et la Région. Il est indispensable que l'entreprise soit en possession de la convention signée avant d'effectuer toute dépense. Seules les dépenses effectuées après la date de signature de la convention pourront être prises en considération pour l'obtention d'une aide financière.
Si vous souhaitez [plus d’informations sur les aides financières pour les conseils en gestion], ou sur [d’autres types d’aides régionales], visitez le site ecosubsibru.be.
Vous pouvez joindre la cellule Aide à la consultance :
aux numéros suivants : 02-800 34 62 ou 02-800 34 66 ou 02-800 34 69
ou par e-mail : ccerfont@mrbc.irisnet.be
Drive-Management peut vous aider à obtenir des subsides en tant que consultant agréé.
Bénéficiaires
Il faut être une personne physique ou une personne morale constituée sous la forme d'une société commerciale, implantée en Région Wallonne, à l'exception des sociétés de droit public et des a.s.b.l.
Avoir un effectif occupé en Région Wallonne (calculé en équivalent temps plein) ne dépassant pas 100 unités de travailleurs assujettis à l'ONSS au cours des 4 trimestres précédant l'introduction de la demande et un effectif global ne dépassant pas 250 personnes.
Le calcul du seuil de l'effectif d'emploi s'opère par addition des données de l'entreprise et de toutes les entreprises dont elle détient directement ou indirectement 25% ou plus du capital ou des droits de vote.
L’entreprise doit avoir réalisé, au cours de l'exercice comptable précédant l'introduction de la demande, un chiffre d'affaires ne dépassant pas 15 millions d'euros (605 098 500 BEF) et avoir atteint, au cours du dernier exercice, un total bilantaire ne dépassant pas 10 millions d'euros (403 399 000 BEF). Le calcul des seuils financiers s'opère par l'addition des données de l'entreprise et de toutes les entreprises dont elle détient directement ou indirectement 25% ou plus du capital ou des droits de vote.
L’entreprise ne peut pas être détenue à hauteur de 25% ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à aux conditions relatives à l'effectif, à la structure financière et à la structure du capital.
Néanmoins, ce seuil de 25% peut être dépassé dans deux cas :
si l'entreprise est détenue par des sociétés publiques de participation, des sociétés de capital à risque ou des investisseurs institutionnels et à la condition que ceux-ci n'exercent, à titre individuel ou conjointement, aucun contrôle sur l'entreprise ;
s'il résulte de la dispersion du capital qu'il est impossible de savoir qui le détient et que l'entreprise déclare qu'elle peut légitimement présumer qu'elle n'est pas détenue à 25% ou plus par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne répondant pas aux prescriptions reprises ci-dessus (points 3, 4, 5).
Intervention
Le montant maximum de la contribution financière de la Région Wallonne ne pourra pas dépasser 12 500,- EUR (504 249 BEF) par demande pour l'ensemble des interventions de même que le montant maximum des honoraires du consultant pris en considération ne pourra dépasser 620,- EUR (25 011 BEF) par jour hors TVA.
La TVA, les frais de déplacement et de séjours éventuels des consultants restent, en tout état de cause, à charge de l'entreprise.
En zone de développement : la Région Wallonne prend en charge à concurrence de 75 % pendant une durée maximale de 3 jours les honoraires du consultant chargé de l'étude préalable. Pour la poursuite de l'intervention, la Région Wallonne prend en charge :
75% du montant des honoraires du consultant pendant les 10 premiers jours prestés;
50% du montant des honoraires pour les jours suivants.
Hors zone de développement : La Région Wallonne prend en charge à concurrence de 50 % pendant une durée maximale de 3 jours les honoraires du consultant chargé de l'étude préalable. Pour la poursuite de l'intervention, la Région Wallonne prend en charge 50% du montant des honoraires du consultant
L'intervention financière de la Région Wallonne ne sera versée à l'entreprise que pour autant que celle-ci ai reçu l'accord préalable :
de la Région Wallonne pour débuter la première phase d'intervention ;
du Ministre pour débuter la deuxième phase d'intervention.
Le diagnostic général ne doit pas être obligatoirement suivi d'une deuxième phase d'intervention.
Conditions
Les entreprises bénéficiaires ne peuvent pas relever des secteurs suivants :
banques et autres institutions financières
assurances
l'immobilier
l'enseignement et la formation
la santé
les sports, les loisirs et la culture
les professions libérales ou associations formées par ces personnes qui n'ont pas de rapport direct avec l'activité économique des petites et moyennes entreprises.
Procédure
[Les formulaires de demande] doivent être introduits auprès de la Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région Wallonne, Direction de Conseil aux Entreprises, Place de la Wallonie, 1, bâtiment III - 5100 JAMBES.
Il ne peut être introduit qu'une seule demande par période de 12 mois successifs.
Un accusé de réception avec numéro d'ordre du dossier est adressé à l'entreprise, ce document ne préjugeant en aucune manière de la recevabilité de la demande et ne l'autorisant pas à faire procéder au diagnostic. Par ailleurs, le dossier ne sera traité que s'il est correctement et complètement rempli.
Après analyse, la Région Wallonne notifie sa décision à l'entreprise qui est autorisée à avoir recours aux services d'un consultant agréé pour réaliser le diagnostic général d'une durée de 3 jours maximum. Cette étude a pour but d'établir le ou les domaines dans lesquels une intervention serait souhaitable en vue d'améliorer son efficacité globale.
A la fin de l'action, l'entreprise transmet une note à l'Administration indiquant les recommandations du conseil ainsi que les perspectives de mise en oeuvre de celles-ci.
Les consultants qui peuvent intervenir dans des missions subsidiées par la Région wallonne, doivent être agréés. Drive-Management est agrée comme consultant en Région Wallonne depuis 1996 [CONSULTANT AGREE]
